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L'Argentine supprime les plafonds d'exportation par courrier et unifie les règles d'importation

29/07/2026 21:29 - Economia

Une nouvelle ère pour le commerce extérieur argentin

Dans une avancée majeure vers la dérégulation et la promotion des échanges, le gouvernement national a annoncé des changements importants dans le régime des envois postaux et par courrier. L'Agence de recouvrement et de contrôle douanier (ARCA) a officialisé ce mardi 29 juillet 2026 la Résolution Générale 5883/2026, publiée au Journal Officiel, entrée en vigueur le mercredi 30 juillet 2026.

Avantages pour les exportateurs et les PME

La principale nouveauté est la suppression totale de la limite de valeur FOB (Free On Board, soit 'Franco à bord', désignant la valeur de la marchandise placée dans le transport) pour les exportations via les Prestataires de Services Postaux (PSP/Courrier).

Cette mesure est un coup de pouce direct pour les entrepreneurs et les petites entreprises qui vendent des produits à forte valeur ajoutée et à faible volume physique, comme les vins, alfajores, dulce de leche, livres ou fruits frais, répondant à la demande nostalgique des Argentins à l'étranger.

Achats internationaux : règles unifiées

Pour ceux qui achètent sur des plateformes comme Shein, Temu ou Amazon, le gouvernement a modifié l'article 80 du Décret 1001/82, alignant les conditions de la Poste Argentine et des coursiers.

  • Franchise : 400 dollars FOB par envoi, exonéré des droits d'importation et de la taxe statistique.
  • Fréquence : Maximum de 5 envois par année civile par personne dans chaque système (comptabilisés séparément).
  • Excédents : En cas de dépassement de la valeur ou du quota, l'envoi passe au régime général d'importation et doit payer les impôts (TVA 21%, droits d'importation, etc.).

Détails du régime d'importation simplifiée

La norme a également mis à jour les exigences pour l'entrée de marchandises sous le régime des Petits Envois, destiné aux personnes physiques ou morales sans finalité commerciale. Voici les limites et exceptions clés :

Petits Envois

Poids : Jusqu'à 50 kg par colis.
Valeur : Maximum 3 000 dollars FOB.
Quantité : Jusqu'à 3 unités de la même espèce par envoi.
Fréquence : 5 fois par année civile.

Échantillons et Laboratoires

Échantillons commerciaux : Jusqu'à 3 000 dollars FOB (ou 100 dollars avec franchise).
Essais de laboratoire : Pour les certifications sur les marchés étrangers, le plafond est relevé à 10 000 dollars FOB (code ENSAYOLAB).

Art et Science

Œuvres d'art : Exemptées du plafond de 3 000 dollars FOB, permettant leur circulation aisée.
Recherche scientifique : Les bénéficiaires de la Loi 25.613 peuvent importer des fournitures jusqu'à 3 000 dollars FOB.

Exemptions et exportations spécifiques

Les petits envois bénéficient d'exemptions importantes : ils ne nécessitent pas l'intervention de l'INAL (sauf exceptions), ne doivent pas respecter certaines normes techniques (SIDIP), et ne sont soumis à aucune restriction économique ni droit antidumping.

De plus, la norme réglemente l'exportation d'échantillons d'origine végétale et animale (jusqu'à 10 kg et 500 dollars FOB, avec intervention du SENASA) et de médicaments, qui nécessitent une déclaration sous serment de ne pas contenir de stupéfiants.

L'ARCA conserve ses pouvoirs de contrôle et peut demander des documents supplémentaires. Les détails opérationnels seront disponibles sur le microsite 'Envíos internacionales' de son portail officiel.

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Alfredo S. Quiroga