31/07/2026 12:47 - Internacionales
Dans une décision qui marque un tournant dans le système judiciaire du Pérou, le Tribunal constitutionnel (TC) a annoncé le 30 juillet 2026 l'annulation du procès pénal contre l'ancien président Ollanta Humala (au pouvoir de 2011 à 2016) et son épouse, Nadine Heredia. Tous deux avaient été condamnés à 15 ans de prison pour blanchiment d'argent en avril 2025.
L'arrêt, qui ouvre la voie à la libération immédiate de Humala de la prison de Barbadillo, se fonde sur la violation des principes de légalité et de typicité liés au droit à la liberté individuelle. La nouvelle a été reprise par divers médias internationaux et nationaux, comme DW, Infobae et La Prensa.
Le TC a déclaré fondée la demande d'habeas corpus avec un vote de 5 magistrats pour et 2 contre. Les magistrats ayant donné raison à l'ancien président sont Helder Domínguez Haro, Francisco Morales Saravia, Gustavo Gutiérrez Ticse, César Ochoa Cardich et Pedro Hernández Chávez.
Le cœur de la décision repose sur le fait que, lorsque les faits reprochés se sont produits lors des campagnes électorales de 2006 et 2011, les actes de réception patrimoniale (recevoir de l'argent illicite) n'étaient pas prévus comme une modalité typique du délit de blanchiment d'argent au Pérou. Cette typification n'a été introduite dans la loi pénale qu'en 2016. Par conséquent, appliquer la loi de manière rétroactive violait le principe de légalité pénale.
Ce critère n'est pas nouveau pour le tribunal. Le même raisonnement avait conduit, il y a neuf mois, à l'archivage de l'enquête contre l'actuelle présidente du Pérou, Keiko Fujimori, dans la célèbre 'affaire des cocktails'.
Humala et Fujimori étaient tous deux accusés d'avoir reçu des contributions irrégulières pour leurs campagnes présidentielles. Dans le cas de Humala, les contributions contestées s'élèvent à près de 3 millions de dollars, provenant de l'entreprise de construction brésilienne Odebrecht et du gouvernement de l'ancien président vénézuélien Hugo Chávez (1999-2013).
Avec la publication de l'arrêt, la balle est désormais dans le camp du pouvoir judiciaire. Le TC a ordonné qu'une fois la décision notifiée, l'organe judiciaire compétent (la Deuxième Chambre pénale des appels nationaux) devra 'définir la situation juridique' de l'ancien président immédiatement.
L'avocat de Humala, Julio Espinoza Goyena, a expliqué que la nature de l'habeas corpus exige que la liberté soit exécutée dans les plus brefs délais. Il est prévu que le 5 août 2026 les audiences d'appel reprennent, donc ce jour-là, ou même avant, Humala pourrait quitter la prison où il est détenu depuis 15 mois.
L'annulation du procès bénéficie également à l'épouse de l'ancien président, Nadine Heredia. Cependant, sa situation est différente car le jour du verdict en 2025, elle ne s'est pas présentée au tribunal et s'est réfugiée au Brésil avec son fils de 15 ans. Son avocat, Wilfredo Pedraza, a indiqué que l'annulation entraînera l'archivage de son procès pénal, ouvrant une lueur d'espoir pour sa situation juridique à l'étranger.
L'affaire Ollanta Humala s'inscrit dans le gigantesque scandale de corruption de l'entreprise Odebrecht, connu sous le nom de Lava Jato, qui a secoué toute l'Amérique latine. Humala sera le premier ancien président péruvien condamné dans cette affaire à être libéré par une décision du système judiciaire fondée sur une interprétation stricte de la loi pénale. Cet arrêt reflète un moment de profonde redéfinition de la jurisprudence péruvienne en matière de délits financiers et de campagnes électorales.
Alfredo S. Quiroga
