30/06/2026 21:29 - Politica
En Argentine, la justice a marqué un arrêt important face au gouvernement de Javier Milei. La Chambre électorale nationale (un tribunal fédéral spécialisé) a annulé le DNU 366/2025, un décret présidentiel qui tentait de transférer le pouvoir d'octroyer la citoyenneté argentine des juges fédéraux vers la Direction nationale des migrations.
Pour nos lecteurs étrangers, il est important de comprendre qu'en Argentine, contrairement à de nombreux pays où la citoyenneté est un processus administratif, l'octroi de celle-ci a traditionnellement été de la compétence des juges électoraux, car elle est intimement liée au droit de vote et aux droits politiques.
La décision est intervenue lors de l'examen du cas de Liping Yang, un citoyen chinois dont la demande avait été rejetée par un juge fédéral d'Entre Ríos. Le tribunal a révoqué ce rejet, ordonnant que le processus suive les règles classiques supervisées par les juges, et non les nouveaux critères administratifs tentés par le décret de Milei.
"Modifier l'attribution des juges pour décider de la citoyenneté argentine altère le régime établi par le législateur pour l'acquisition des droits politiques", a souligné le tribunal composé des juges Santiago Corcuera, Alberto Dalla Via et Daniel Bejas.
Ce verdict rappelle que l'article 76 de la Constitution interdit la délégation législative, protégeant ainsi le rôle du Congrès dans la définition des droits citoyens.
Le DNU (Décret de nécessité et d'urgence) est un outil puissant en Argentine, permettant au président de légiférer sans le Parlement en cas de crise. Cependant, la Constitution pose des limites strictes : il est interdit de l'utiliser pour des sujets touchant aux élections, aux impôts ou au droit pénal. Ce jugement réaffirme l'indépendance du pouvoir judiciaire face aux décisions unilatérales de l'exécutif.
Source : Infobae
Alfredo S. Quiroga
