Le Home Office britannique a reconnu avoir commis des erreurs dans au moins 100 dossiers de statut de résident. Un ingénieur italien et son épouse brésilienne voient leurs projets de vie bloqués par une décision administrative que les experts estiment contraire à l'accord de retrait du Brexit.

Une erreur administrative qui bouleverse des vies au Royaume-Uni

Date de l'événement : 9 août 2026

Un ingénieur italien de 33 ans, identifié sous le nom de Fabio (nom d'emprunt pour protéger son identité), se trouve au cœur d'une bataille juridique contre le Home Office (le ministère de l'Intérieur britannique) après que des fonctionnaires lui ont annoncé qu'ils avaient commis une erreur en lui accordant le statut de résident permanent post-Brexit.

Le contexte du Brexit et le statut établi

Fabio est arrivé à Londres en 2018 pour terminer son doctorat et a mené une brillante carrière dans les domaines de l'énergie et du changement climatique. Dans le cadre de l'EU Settlement Scheme (le régime d'installation de l'UE, qui accorde le droit de résidence permanente aux citoyens européens après cinq ans de résidence), il s'est vu attribuer le statut de résident.

Cependant, en avril 2026, le Home Office l'a informé que cette attribution avait été faite par erreur. Fabio est né au Brésil mais possède la double nationalité italienne de naissance, ayant présenté un certificat du consulat italien. Les fonctionnaires exigent désormais des preuves prouvant qu'il était italien avant la date limite du Brexit fixée au 31 décembre 2020, considérant ses preuves initiales comme insuffisantes.

L'impact sur sa famille

Bien que le gouvernement britannique l'autorise à rester, la conséquence directe de cette erreur est que son épouse brésilienne, sa compagne depuis son arrivée dans le pays, perd le droit de rester en tant que membre de la famille d'un résident.

Cela a été assez dévastateur pour nous deux. Nous sommes ici depuis longtemps, nous avons tout fait selon les règles... c'est très frustrant de savoir que nous sommes maintenant dans cette position vulnérable juste au moment où nous pensions fonder une famille, a déclaré Fabio.

Une possible violation de l'Accord de retrait

Fabio est l'une des 100 personnes au moins contactées par le Home Office pour des erreurs présumées dans l'octroi de leur statut. Des experts juridiques ont tiré la sonnette d'alarme face à ces actions. Catherine Barnard, professeure de droit de l'UE à l'Université de Cambridge, a souligné que cela suggère la création d'un système à deux vitesses, ce qui serait contraire à l'accord de retrait du Brexit.

L'article 13(4) du chapitre deux de l'accord stipule que l'État d'accueil ne peut imposer de limitations ou de conditions pour l'obtention, la conservation ou la perte des droits de résidence. L'Autorité indépendante de surveillance (IMA), créée pour la mise en œuvre de l'accord, a également exprimé son inquiétude quant à l'incompatibilité de ces décisions et a contacté le ministère de l'Intérieur.

Réactions et défense gouvernementale

Monique Hawkins, de l'organisation the3million, a averti que retirer des droits de cette manière affecte des familles entières sans l'évaluation de proportionnalité requise. De son côté, Mala Savjani, l'avocate de Fabio chez Wilson Solicitors, s'est demandé pourquoi le gouvernement ciblait les ressortissants de l'UE à double nationalité, en formulant des affirmations non vérifiées sur les lois d'autres pays européens.

Le Home Office a défendu sa position, affirmant qu'il ne s'agit pas d'une infraction à l'accord et que ceux qui ont reçu le statut par erreur n'en sont pas bénéficiaires. Néanmoins, l'incertitude plane sur des familles qui, ayant suivi toutes les règles, voient leurs projets de vie mis en pause dans l'attente d'une résolution positive.

Source : The Guardian