02/07/2026 15:09 - Judiciales
Le tribunal suprême, composé dHoracio Rosatti, de Carlos Rosenkrantz et de Ricardo Lorenzetti, a rejeté le 2 juillet 2026 les demandes dannulation présentées par les défenses, confirmant ainsi lavancée des mesures dexécution patrimoniale. Cest une excellente nouvelle pour la transparence institutionnelle en Argentine.
Pour comprendre le contexte : Un décomiso (confiscation) est une peine accessoire du droit pénal qui prive le coupable des bénéfices tirés du délit. LArgentine souffre dune forte inflation, cest pourquoi le tribunal a mis à jour le montant en utilisant lIPC (Indice des Prix à la Consommation) calculé par lINDEC (lInstitut national de la statistique et des recensements dArgentine).
Le montant initial de la confiscation avait été fixé par le Tribunal oral fédéral n° 2 (TOF 2) à 84 835 227 378,04 pesos. Après la condamnation définitive, le corps des experts-comptables de la Cour a porté cette somme à 684 990 350 139,86 pesos (environ 685 milliards de pesos), reflétant linflation entre novembre 2022 et mai 2025.
Les avocats de l ancienne présidente, Carlos Beraldi et Ary Llernovoy, affirmaient que le montant original était provisoire et contestaient l usage de l IPC. De son côté, la défense de l entrepreneur Lázaro Báez a plaidé que le TOF 4 devait être le tribunal compétent. La Cour a rejeté ces requêtes en les jugeant irrecevables.
L affaire a mis en lumière une fraude présumée entre 2003 et 2015 dans la province de Santa Cruz (le fief politique de la famille Kirchner, située au sud de l Argentine), dans le cadre de 51 appels d offres pour des travaux routiers publics. L entrepreneur Lázaro Báez, via son entreprise Austral Construcciones, a obtenu 86% des marchés financés par l État.
Le 6 décembre 2022, le TOF 2 a condamné plusieurs fonctionnaires et entrepreneurs pour administration frauduleuse au détriment de l administration publique. Tous doivent répondre solidairement à la confiscation, qui porte sur un total de 111 biens, dont certains sont déjà en cours d évaluation.
| Condamné | Rôle | Peine |
|---|---|---|
| Cristina Fernández de Kirchner | Ancienne Présidente et Vice-Présidente | 6 ans de prison et inéligibilité à vie (en résidence surveillée) |
| Lázaro Báez | Entrepreneur (Austral Construcciones) | 6 ans de prison |
| Francisco José López | Ancien Secrétaire aux Travaux Publics | 6 ans de prison |
| Nelson Guillermo Periotti | Ancien directeur des Routes Nationales (Vialidad Nacional) | 6 ans de prison |
| Juan Carlos Villafañe | Ancien fonctionnaire provincial | 5 ans de prison |
| Raúl Gilberto Pavesi | Ancien fonctionnaire provincial | 4 ans et 6 mois |
| Mauricio Collareda | Ancien fonctionnaire provincial | 4 ans de prison |
| José Raúl Santibáñez | Ancien fonctionnaire provincial | 4 ans de prison |
| Raúl Osvaldo Daruich | Ancien fonctionnaire provincial | 3 ans et 6 mois |
Avec la décision de la Cour suprême, le montant de 685 milliards de pesos est définitif, tout comme le rejet des contestations contre les mesures d exécution patrimoniale. Le Tribunal oral fédéral n° 2 a déjà lancé le processus d évaluation de propriétés situées dans le sud du pays afin de procéder à leur vente aux enchères pour rembourser l État argentin.
Alfredo S. Quiroga
