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Justice argentine : suspensión de la privatisation d'AYSA pour risques environnementaux

18/06/2026 03:40 - Politica

Vista aérea de una planta de tratamiento de agua moderna con grandes tanques azules y tuberías, rodeada de vegetación, representando infraestructura de servicios públicos

La justice argentine suspend la privatisation d'AYSA

La Justice de la province de Buenos Aires a fait droit à la demande du Défenseur du peuple et prononcé une mesure conservatoire suspendant le processus de privatisation d'Agua y Saneamientos Argentinos S.A. (AYSA). Le juge du contentieux administratif n°2 de La Plata, Mariano López, a transmis sa décision à la Chambre fédérale de La Plata, estimant que la privatisation décidée par le gouvernement national ne renforce pas les obligations de garantie d'accès à l'assainissement.

Cette décision judiciaire se fonde sur le fait que le processus de vente ne prévoit pas d'éléments basiques garantissant l'accès à l'eau et ignore l'existence de passifs environnementaux sur le territoire bon空气erense. Selon le juge López, la privatisation "tend à réduire les exigences réglementaires et à reporter les travaux critiques".

Comprendre le contexte : Qu'est-ce qu'AYSA ?

AYSA (Agua y Saneamientos Argentinos) est l'entreprise publique la plus importante d'Argentine dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Elle dessert près de 14 millions d'habitants dans la région métropolitaine de Buenos Aires, comprenant la capitale fédérale et 26 districts de la province de Buenos Aires. C'est un service public essentiel que la plupart des Argentins considèrent comme un droit humain fondamental.

Le Défenseur du peuple (Defensor del Pueblo) est une institution argentine similaire au Défenseur des droits français, chargée de protéger les droits des citoyens face aux abus de l'administration.

Plan du Gouvernement National
  • Vente de 51% des actions à un "opérateur stratégique"
  • Le reste des actions serait coté en Bourse
  • Contrat de concession pour 30 ans
  • Possibilité de prolongation pour 10 ans supplémentaires
Contexte historique
  • 1912 : Création d'Obras Sanitarias de la Nación
  • Années 1990 : Privatisation sous Menem (Aguas Argentinas)
  • 2006 : L'État reprend le contrôle sous Néstor Kirchner

L'expérience privatisatrice précédente : une leçon historique

L'histoire d'AYSA remonte à 1912, avec la création d'Obras Sanitarias de la Nación. Pendant le gouvernement de Carlos Menem (1989-1999), le service fut privatisé et passa sous le contrôle de la firme française Suez-Lyonnaise des Eaux, opérant sous le nom d'Aguas Argentinas. Cette privatisation s'inscrivait dans une vague de privatisations massives en Argentine pendant les années 1990, dans le cadre des réformes néolibérales.

En 2006, sous la présidence de Néstor Kirchner, l'État a repris le contrôle de l'entreprise après une série de conflits liés aux manquements de la concession privée, notamment sur les investissements promis et la qualité du service.

Période Indicateur Variation
1993-2002 Augmentation des tarifs résidentielles +88,2%
1993-2002 Inflation des prix à la consommation cumulée +7,3%

Ces données illustrent une hausse des tarifs bien supérieure à l'inflation pendant la période de gestion privée. Un rapport de la FLACSO (Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales, institution académique de référence en Amérique latine) a documenté les modifications contractuelles, les clauses d'indexation et les violations répétées en matière d'investissements et d'expansion du service.

Qu'est-ce qu'une mesure conservatoire (medida cautelar) ?

En droit argentin, une medida cautelar (équivalent d'une mesure conservatoire ou d'un référé-suspension en droit français) est une décision judiciaire provisoire qui suspend temporairement une action en attendant le jugement sur le fond. Elle vise à prévenir un dommage irréparable.

Le juge López a transmis sa décision à la Chambre fédérale de La Plata (cour d'appel), ce qui indique que l'affaire pourrait continuer à remonter dans le système judiciaire argentin. Cette décision s'ajoute aux nombreux obstacles que rencontre le gouvernement national dans son plan de réformes économiques.

Sources : El Destape Web, Ámbito - 17 juin 2026

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