Le début de l'année parlementaire se concentrera cette semaine à la Chambre basse argentine. Les députés devront examiner un paquet législatif important, porté par le parti La Libertad Avanza (LLA) et ses alliés du PRO et de l'UCR. La demande de session spéciale a été déposée officiellement ce vendredi, le 21 août 2026, pour le mercredi 26 août à midi.
Source : selon les informations du journal argentin La Nación (article du 21/08/2026).
Le contenu du scrutin
La réclamation, signée par le chef du bloc LLA Gabriel Bornoroni et adressée au président de la Chambre, Martín Menem, inclut notamment :
| Projet | Détails |
|---|---|
| Réforme de la Carte organique du BCRA | Modification de la loi 23.928 pour interdire à la Banque centrale de financer le Trésor par émission monétaire. |
| Innocuité fiscale II | Extension du régime de déclaration, suppression des plafonds de revenus et patrimoines. |
| Accord Mercosur-Singapour | Adoption du traité de libre-échange signé le 7 décembre 2023 à Rio de Janeiro. |
| Traité de coopération en matière de brevets (PCT) | Ratification du traité de Washington du 19 juin 1970 et ses amendements. |
| Réduction de la TVA sur la fécule de manioc | Réduction du taux de 21% à 10,5% pour ce produit régional. |
Les signataires
Outre Bornoroni, la requête a été signée par les députés Javier Sánchez Wrba, Alejandro Finocchiaro et Gisela Scaglia (PRO), Pamela Verasay et Karina Banfi (UCR), Alberto Arrua et Oscar Herrera Ahuad (Innovation fédérale), Gladys Medina (Indépendants), Nancy Picón Martínez (Production et travail), José Luis Garrido (Pour Santa Cruz) et Karina Maureira (La Neuquinidad).
La réforme du BCRA, un pivot pour le pouvoir
Le président Javier Milei avait présenté cette initiative le 31 juillet 2026 lors d'un allocution télévisée. Il s'agit de restreindre les fonctions de la Banque centrale à la protection de la valeur de la monnaie. Les dispositions clefs :
- Interdiction totale de financement du Trésor national, des provinces et des municipalités par le BCRA.
- Renforcement de l'indépendance des autorités monétaires.
- Restriction des dividendes provenant des opérations de liquidité.
- Suppression des obligations intransférables (notes non résiduelles).
Cette réforme vise à verrouiller par la loi le pilier du programme de Milei : éviter que l'État ne se finance à nouveau par la création monétaire. Elle fait suite à la réformeline écrite en 2012 sous le mandat de Cristina Kirchner, qui était alors dirigée par Mercedes Marcó del Pont.
Points de repère pour comprendre
Le BCRA est la banque centrale argentine. Selon le projet, sa mission sera principalement de maintenir la valeur de la monnaie, sans avoir à soutenir les budgets publics. Cette séparation est un souhait du gouvernement actuel, en cohérence avec sa doctrine économique.
L'innocuité fiscale II : un nouveau blanchiment
Le deuxième grand projet, Inocencia Fiscal II (littéralement « innocuité fiscale »), introduit des modifications aux régimes d'impôt sur les plus values et aux biens. Voici les principaux changements :
- Suppression du plafond de revenu total de 1 000 millions de pesos et celui du patrimoine net de 10 000 millions de pesos.
- Levée de l'exclusion pour les grands contribuables nationaux (anciennement interdits).
- Unique exigence : avoir résidé dans le pays durant la période fiscale concernée (exception pour 2025).
Ces mesures suscitent des critiques. Le député Agustín Rossi a évoqué : « Légiférer pour nous » en dénonçant le fait que le gouvernement interdit la participation de fonctionnaires, mais la permet à leurs proches.
Accords internationaux et régionalisme
La session prévoit également le vote de l'accord commercial Mercosur-Singapour, qui avait été initialement signé en décembre 2023. S'ajoute le traité de coopération sur les brevets (PCT) qui facilite la protection des invenzioni à l'échelle mondiale. Ces deux textes renforcent la présence internationale de l'Argentine et facilitent les échanges technologiques et commerciaux.
Sur le plan local, la réduction de la TVA pour la fécule de manioc (passe de 21% à 10,5%) est un point de satisfaction pour les députés de Misiones, province productrice. C'est un signe des grappes de négociation menées par l'exécutif.
La séance et le contexte politique
Cette convocation intervient dans une phase de pourparlers entre LLA et ses partenaires. Après la séance du Sénat sur la loi des terres, le parti dominant veut avancer plus rapidement à la Chambre basse, en incluant des sujets portés par des blocs provinciaux. Selon un analyste parlementaire : « Nous avons des projets qui engagent les députés des provinces, sans impact fiscal mais nécessaire pour les appeaser ».
Parmi ces concessions symboliques, on vote sur des distinctions pour plusieurs villes :
Il est également prévu la création de nouvelles chambres d'appel à Tucumán et à Mar del Plata.
Le côté Sénat
En parallèle, le Sénat pourrait se réunir le jeudi 27 août, mais aucun accord n'est encore conclu. Le gouvernement veut présenter une série de dossiers judiciaires et la fameuse « loi sur la liberté » ou Ley de azul. Les commissions se préparent pour un débat, mais une report pourrait être décidée pour le 1er septembre.
Les groupes d'amitié
En raison de la session, l'agenda des commissions est réduit. Mais plusieurs groupes d'amitié interparlementaires ont lieu :
- Lundi 25 août : Pays-Bas (15h00)
- Mardi 26 août : création du groupe avec le Danemark (12h00) et le Vietnam (14h00)
- Jeudi 28 août : Indonésie (12h00) et Japon (14h30)
Ce mouvement au parlement définira la capacité du gouvernement à légiférer, ainsi que son équilibre avec ses allies. Il représente aussi un signal sur la discipline financière et les priorités économiques du pays pour les mois à venir.