15/06/2026 12:05 - Politica
Fachada monumental del Palacio de Justicia de Buenos Aires con columnas dóricas, edificio neoclásico de la Corte Suprema Argentina con bandera nacional flameando, cielo despejado, arquitectura judicial imponente
Le président Javier Milei a signé un décret modifiant profondément la procédure de nomination des juges à la Cour suprême de Justice argentine. Cette mesure, qui sera publiée prochainement au Boletín Oficial (Journal officiel argentin), bouleverse un système en place depuis plus de vingt ans.
Contexte : La Cour suprême argentine est l'équivalent de la Cour de cassation française. Elle est l'instance judiciaire la plus élevée du pays et compte, par la loi, cinq membres. Elle ne dispose actuellement que de trois juges en exercice, ce qui limite sa capacité à rendre des décisions.
Le Décret 222/03 a été signé en 2003 par le président Néstor Kirchner (2003-2007), figure majeure du péronisme de gauche. Ce texte instaurait un mécanisme dit d'« autolimitation présidentielle » pour nommer les juges à la Cour suprême.
Ce système avait été créé en réponse à la crise institutionnelle majeure de 2001-2002, année où l'Argentine a connu une effondrement économique sans précédent (le pays a fait défaut sur sa dette de 100 milliards de dollars). Le mécanisme visait à restaurer la confiance des citoyens en garantissant la transparence des nominations.
La Casa Rosada (résidence présidentielle argentine, équivalent du Palais de l'Élysée) soutient que l'objectif est d'accélérer les procédures et d'éviter les doublons administratifs. Le gouvernement explique que les observations citoyennes disposent déjà d'un espace institutionnel au sein du Sénat, et que la procédure précédente engendrait une duplication inutile.
Le ministre de la Justice, Juan Bautista Mahiques, a également signé le décret. Parmi les nouveautés, la publication des antécédents des candidats se fera désormais sur le site officiel du ministère de la Justice, une adaptation aux outils technologiques actuels.
Nouveau contrôle patrimonial : Le décret établit un « régime uniforme » pour vérifier le respect des obligations fiscales et sociales. ARCA (Administration fédérale des recettes publiques, équivalent de la direction générale des finances publiques en France) disposera d'un délai spécifique pour informer sur la situation fiscale des candidats.
La Cour suprême fonctionne actuellement avec seulement trois des cinq membres prévus par la loi. Les membres actuels sont :
| Juge | Fonction |
|---|---|
| Horacio Rosatti | Président de la Cour |
| Carlos Rosenkrantz | Juge |
| Ricardo Lorenzetti | Juge |
| Poste vacant 1 | À pourvoir |
| Poste vacant 2 | À pourvoir |
Bien que Javier Milei ait laissé entendre qu'il préférerait pourvoir les postes après les élections de 2027, certains secteurs du gouvernement estiment que le processus pourrait débuter plus tôt. Parmi les noms mentionnés figurent :
Note : Le Conseil de la magistrature argentin est un organe constitutionnel chargé de proposer les candidats aux postes de juges et de gérer l'administration du pouvoir judiciaire.
Le ministre Juan Bautista Mahiques aurait accéléré le processus après l'approbation du mandat de son père, Carlos "Coco" Mahiques, pour renouveler son poste à la Chambre de Cassation avec 58 votes du Sénat.
Les organisations liées à la transparence institutionnelle et à la lutte contre la corruption restent en état d'alerte face aux changements impulsés par le gouvernement. Toutefois, elles attendent de connaître le texte définitif du décret avant de se prononcer publiquement.
Le gouvernement a envoyé plus de 100 candidatures au Sénat et a obtenu l'accord parlementaire pour 74 candidats dans le cadre d'une accélération visant à pourvoir les postes vacants dans la Justice nationale et fédérale.
Source : El Día, La Nación (15/06/2026) – www.eldia.com.ar | www.lanacion.com.ar
Alfredo S. Quiroga
Conspiraciones