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La justice argentine valide l'action collective des avocats contre la réforme du travail

11/07/2026 22:03 - Judiciales

La justice argentine valide l'action collective des avocats contre la réforme du travail

Une décision clé protège les intérêts des avocats inscrits à Buenos Aires.

Dans une décision fondamentale pour l'exercice professionnel, la justice fédérale argentine a admis la présentation du Barreau de Buenos Aires (CPACF) représentant tous les avocats de la ville. Le Tribunal Administratif Fédéral 11, dirigé par le juge Martín Cormick, a autorisé le recours collectif contre certains aspects de la Loi de Modernisation du Travail.

La mesure, datée du 10 juillet 2026, bloque un point névralgique de la réforme en validant pleinement la légitimité du CPACF pour représenter les avocats inscrits qui plaident dans les tribunaux du Travail.

Que demandent les avocats ?

L'action vise directement l'inconstitutionnalité de deux articles spécifiques de la norme approuvée le 27 février 2026 :

  • 1
    Article 10 (Pluspetición inexcusable) : Introduit la responsabilité objective et solidaire des avocats pour les frais de justice s'ils sont considérés comme ayant surestimé de manière disproportionnée les crédits réclamés. Le Barreau argue que cela entrave le devoir de défendre les travailleurs.
  • 2
    Article 56 (Paiement échelonné des condamnations) : Permet que les jugements du travail et les honoraires soient payés en plusieurs fois (jusqu'à 6 pour les grandes entreprises et 12 pour les PME). Le CPACF dénonce que cela porte atteinte au droit à une rémunération juste.

La doctrine Halabi

Le juge a appliqué ce précédent de la Cour suprême pour reconnaître les intérêts individuels homogènes des avocats.

Autonomie face à la demande de la CGT

Un point procédural très important est que le juge a refusé de joindre cette cause au dossier initié par la CGT (la principale confédération syndicale argentine). Il a estimé que le principe de prévention ne s'applique pas car il n'y a pas d'identité substantielle : la CGT défend les travailleurs, tandis que le CPACF protège le statut professionnel et les revenus des avocats.

Source originale

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La Colonne d'Alfredo Alfredo S. Quiroga

Alfredo S. Quiroga