25/06/2026 21:55 - Internacionales
Dans une décision sans précédent, le tribunal de Paris a ordonné ce 25 juin 2026 à TotalEnergies de divulguer les risques climatiques liés aux émissions de ses produits. Un verdict historique prononcé alors que la France traverse une vague de chaleur exceptionnelle avec 58 départements en alerte rouge.
Pour saisir l'importance de ce jugement, il faut comprendre la classification des émissions de gaz à effet de serre :
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes de l'entreprise | Combustion des véhicules de la société |
| Scope 2 | Émissions indirectes par l'énergie achetée | Électricité consommée |
| Scope 3 | Toutes les émissions indirectes de la chaîne | CO2 émis quand une voiture brûle l'essence vendue |
Selon les ONG plaignantes, TotalEnergies ne comptabilisait pas ces dernières, qui se sont élevées à 342 millions de tonnes de CO2 équivalent en 2024.
Quatre organisations environnementales et la Ville de Paris étaient à l'origine de cette demande. Si le tribunal n'a pas accédé à toutes les requêtes — comme l'arrêt des nouveaux projets d'extraction ou l'imposition de réductions obligatoires de 37% pour le pétrole et 25% pour le gaz d'ici 2030 — il a établi un principe juridique fondamental.
« Pour la première fois, un juge reconnaît que les risques climatiques relèvent du devoir de vigilance des grandes entreprises. Aucune multinationale des combustibles fossiles ne peut esquiver cette responsabilité. »
Le tribunal a jugé le plan de vigilance de l'entreprise « incomplet » et lui a accordé un délai de six mois pour l'amender en y incluant les émissions des utilisateurs finaux. Cette décision s'appuie sur la loi sur le devoir de vigilance de 2017, texte pionnier qui oblige les grandes entreprises françaises à prévenir les risques environnementaux et relatifs aux droits humains dans leurs activités.
Cette affaire s'inscrit dans une tendance mondiale croissante de « litiges climatiques ». La défense de TotalEnergies avait argumenté que le réchauffement planétaire se poursuivrait même en cas de fermeture, car la compagnie représente moins de 2% de la production mondiale. Elle avait qualifié la demande de « diabolisation ».
La loi française de 2017 est une législation pionnière en Europe. Elle oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu'à l'environnement, résultant de leurs activités. Elle permet aux victimes potentielles de demander réparation devant les tribunaux français.
Le tribunal a cependant souligné l'existence d'un « lien inhérent » entre la production de pétrole et de gaz et sa combustion ultérieure. La Ville de Paris a salué une décision « historique », rappelant que la métropole subit directement les impacts du dérèglement climatique. Des experts du Grantham Research Institute ont souligné que ce verdict établit que la gestion des risques climatiques constitue une obligation légale, et non une pratique volontaire.
Source : The Guardian
Alfredo S. Quiroga
