L'agence de recouvrement argentine ARCA a mis à jour son régime d'information et de diligence raisonnable sur les comptes financiers, en l'alignant sur les normes internationales CRS. Cette résolution précise les institutions et instruments concernés par l'échange automatique de données entre pays, une avancée majeure contre l'évasion fiscale.

Le 18 août 2026, l'ARCA (Agence de Recouvrement et de Contrôle Douanier), l'équivalent argentin de l'administration fiscale, a annoncé une mise à jour cruciale de son régime d'information et de diligence raisonnable concernant les comptes financiers. Cette décision, publiée sur son compte officiel, aligne l'Argentine sur les standards internationaux du CRS (Common Reporting Standard), un dispositif de l'OCDE.

Qu'est-ce que le CRS et pourquoi est-ce important ?

Le CRS est un standard mondial développé par l'OCDE qui oblige les institutions financières à collecter et transmettre aux autorités fiscales les informations sur les comptes détenus par des non-résidents. Ces données sont ensuite échangées automatiquement entre les pays participants. L'Argentine avait déjà adhéré à ce système, mais cette nouvelle résolution de l'ARCA précise et modernise les règles, en intégrant les dernières recommandations internationales.

Concrètement, les banques et autres entités financières argentines devront identifier et déclarer les comptes appartenant à des résidents fiscaux d'autres pays. En retour, les comptes d'Argentins détenus à l'étranger seront automatiquement signalés à l'ARCA par les autorités des pays partenaires. Ce mécanisme vise à réduire les possibilités de fraude et d'évasion fiscale à l'échelle mondiale.

Les points clés de la résolution

Selon le communiqué officiel, la résolution définit précisément les institutions financières concernées : banques, entités de dépôt, certains véhicules d'investissement, compagnies d'assurance, etc. Elle détaille également les instruments financiers soumis à déclaration et les procédures de diligence raisonnable à suivre pour identifier les comptes à signaler.

Ce qu'il faut retenir
  • Alignement sur les standards internationaux du CRS.
  • Clarification des institutions financières concernées.
  • Définition des instruments d'investissement à déclarer.
  • Actualisation des procédures de diligence raisonnable.

Impact pour les contribuables argentins

Pour les Argentins possédant des comptes ou des investissements à l'étranger, cette mise à jour renforce l'obligation de déclarer ces actifs au fisc. L'échange automatique d'informations est déjà actif avec plus de 100 pays, et cette résolution vise à combler les lacunes et à empêcher l'utilisation de structures opaques pour échapper à l'impôt.

Les experts en fiscalité internationale recommandent aux contribuables de vérifier leur situation patrimoniale et, s'ils détiennent des comptes hors d'Argentine, de s'assurer qu'ils sont en règle avec leurs déclarations fiscales pour éviter d'éventuelles sanctions.

Prochaines étapes

Cette mesure s'inscrit dans les efforts de l'ARCA pour moderniser et assainir le système de recouvrement. Les détails techniques de la résolution, y compris les formulaires et les délais, seront publiés dans les prochains jours au Boletín Oficial (Journal officiel argentin).

Source : Compte Twitter officiel de l'ARCA