24/06/2026 15:49 - Judiciales
Dans un monde où l'intelligence artificielle bouleverse tous les secteurs, la Suprême Cour de Justice de la province de Buenos Aires (SCBA) vient de poser un jalon juridique majeur. Le tribunal a approuvé le règlement RSC-1719-2026 qui établit un principe fondamental : « la fonction juridictionnelle est indéléguable et irremplaçable ».
Contexte géographique : La province de Buenos Aires est la plus peuplée d'Argentine, avec environ 17 millions d'habitants. Son système judiciaire est l'un des plus importants d'Amérique latine, traitant des milliers d'affaires civiles, pénales et administratives chaque année.
Ce règlement vise à prévenir la dérive technologique dans les décisions de justice. L'IA ne peut servir que d'outil de soutien, jamais remplacer le raisonnement humain des magistrats et fonctionnaires. Les opérateurs judiciaires restent entièrement responsables du contenu et de la légalité de leurs actos.
Pour assurer l'application effective de ces normes, le tribunal a institué la Commission de Gouvernance et d'Usage de l'Intelligence Artificielle. Cette entité est composée des Secrétariats de Planification, de Technologie Informatique et de Services Juridictionnels.
Ses missions principales incluent :
| Type de système | Fréquence d'audit | Exigences |
|---|---|---|
| Haut risque (prédiction de résultats, évaluation de risques) | Tous les 6 mois | Analyse d'Impact Algorithmique obligatoire |
| Faible risque (transcription, correction, classification) | Annuelle | Audit standard |
La Cour a explicitement alerté sur les risques de l'IA générative, susceptible de produire des résultats inexacts, biaisés ou invérifiables. Le document souligne le danger du « biais d'automatisation » : la tendance excessive à faire confiance aux recommandations machines plutôt qu'au jugement humain.
Ce phénomène, observé dans plusieurs pays, conduit les professionnels à accepter aveuglément les conclusions algorithmiques sans exercer leur esprit critique.
Le règlement renvoie strictement à la Loi argentine 25.326 sur la protection des données personnelles. Cette législation, équivalente au RGPD européen, encadre la collecte, le traitement et la conservation des informations personnelles.
Il est interdit d'intégrer des informations sensibles ou des enquêtes en cours dans des plateformes utilisant les données pour entraîner de futurs modèles, sans garanties adéquates.
Le processus de consultation publique reste ouvert jusqu'au 8 juillet 2026. Magistrats, avocats et universitaires peuvent soumettre leurs observations.
Après clôture, la Commission devra présenter un rapport définitif avant le 31 août 2026.
Signataires de la résolution : Les juges Torres, Kogan et Soria, membres de la Suprême Cour de Justice de Buenos Aires.
Sources : Diario Judicial | Ámbito
Alfredo S. Quiroga
